L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 31 juillet 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 29 juillet 2020.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 04 février 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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