Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA21114)
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020 et l’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 23). Cet avenant, applicable depuis le 24 juillet 2021 (soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en la matière.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 29 juin 2021.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 4 mars 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 février 2021.