Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.
Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 23 décembre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Indemnités de fin de carrières en 2020 : rappel des principes (IA20011)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.
Indemnités de fin de carrière en 2018 : rappel des principes (IA18023) - Mise à jour au 21 juin 2018
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.