Révision des lignes directrices sur le contrôle des concentrations
L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son projet jusqu'au 16 novembre 2019.
Distribution sélective de cycles : le concédant ne peut pas interdire la vente de vélos en ligne
L’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné un fabricant de cycles pour entente visant à interdire toute vente sur internet par ses distributeurs agréés.
Concurrence : étude thématique "syndicats et organismes professionnels"
De nouvelles règles vont permettre à l’ADLC de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.
Opérations de concentration : simplification de la procédure de notification
Plusieurs mesures ont été adoptées pour alléger et simplifier les démarches des entreprises auprès de l’Autorité de la concurrence.
Distribution automobile : l’Autorité de la concurrence revoit sa méthode d’analyse des concentrations
À la faveur de l’examen d’une opération de concentration que lui avait renvoyée la Commission européenne à sa demande, l’ADLC annonce adapter son analyse aux évolutions du secteur.
Projet de loi pour la croissance et l'activité - Mise à jour au 18 juin 2015
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l'Assemblée nationale sans débat public le 18 juin 2015. Les travaux parlementaires continuent pour une promulgation de la loi annoncée en juillet. LIRE LA SUITE...
L'Autorité de la Concurrence remplace le Conseil de la Concurrence : des moyens accrus et des pouvoirs élargis
Une ordonnance du 13 novembre 2008 fixe le cadre juridique des pouvoirs d’enquête des agents de l’Autorité de la Concurrence. La nouvelle autorité, créée par la loi de modernisation de l’économie, remplacera, à compter du 1er janvier 2009, le Conseil de la Concurrence. LIRE LA SUITE