Concurrence : étude thématique "syndicats et organismes professionnels"
A l’occasion de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans une démarche visant à favoriser la conformité, l'ADLC a publié son étude sur l'application du droit de la concurrence à ces acteurs.
Nouvelle réforme des règles de concurrence à venir... (mise à jour du 27 janvier 2021)
Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.
Projet de loi pour la croissance et l'activité - Mise à jour au 18 juin 2015
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l'Assemblée nationale sans débat public le 18 juin 2015. Les travaux parlementaires continuent pour une promulgation de la loi annoncée en juillet. LIRE LA SUITE...
L'Autorité de la Concurrence remplace le Conseil de la Concurrence : des moyens accrus et des pouvoirs élargis
Une ordonnance du 13 novembre 2008 fixe le cadre juridique des pouvoirs d’enquête des agents de l’Autorité de la Concurrence. La nouvelle autorité, créée par la loi de modernisation de l’économie, remplacera, à compter du 1er janvier 2009, le Conseil de la Concurrence. LIRE LA SUITE