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04 mar 2021

Memento social - Le contrat à durée déterminée

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 4 mars 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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04 mar 2021

Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 4 mars 2021.

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21 jan 2021

Memento social - Départ ou mise à la retraite

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 21 janvier 2021.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.

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10 déc 2020

Memento social - La démission

L'étude relative à la démission est mise à jour au 10 décembre 2020.

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13 jan 2020

Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA20020)

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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06 nov 2019

De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019

Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.

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01 sep 2018

Mémento social - La démission

Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

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01 sep 2018

Mémento social - Départ ou mise à la retraite

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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