Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA18007)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA18008)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour au 14 juin 2019
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.
La feuille de route d’Édouard Philippe en matière sociale pour la suite du quinquennat
Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, complétées le 18 juin.
Contrat de sécurisation professionnelle : Les partenaires sociaux interprofessionnels reconduisent à l’unanimité le dispositif pour 2 ans.
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduite par la signature d’un avenant n°4 le 12 juin 2019 et produira ses effets au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
Contribution patronale d'assurance chômage depuis le 1er octobre 2017
La majoration de contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer à compter du 1er avril 2019.
Assurance chômage : Echec de la négociation
Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord lots de leur 10ème séance de négociation sur une réforme de l’assurance chômage, ce mercredi 20 février 2019.
Assurance chômage : la Délégation patronale propose un projet d’accord global
Après deux semaines de suspension, les négociations sur la réforme de l’assurance chômage ont repris ce 14 février, avec un projet d’accord global remis par le patronat et envoyé aux syndicats le 13 février, veille de la 9e séance de négociation.
Assurance chômage : Annulation de la réunion du 31 janvier
La délégation patronale de la négociation sur l’assurance chômage a fait savoir officiellement aux organisations syndicales, que la réunion programmée le 31 janvier était annulée.