Artisans et micro-entrepreneurs : mentions obligatoires sur les devis et factures concernant l’assurance professionnelle
Les professionnels du commerce et de la réparation automobile sont concernés par cette obligation.
Publication du "nouveau Code de l'artisanat" (mise à jour du 26 juin 2023)
Parce que le cadre juridique applicable au secteur de l'artisanat souffre d'un manque de lisibilité, le Gouvernement a publié une ordonnance créant un « Code de l'artisanat », qui entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Décryptage du guide pratique de la ventilation pour les activités de carrosserie rédigé par l’INRS.
Le 16 novembre 2021, de 10h à 12h, l’INRS et le CNPA co-organisent un webinaire afin de vous aider à identifier les risques chimiques en atelier et les moyens de protection à mettre en place face à ces risques. IA21148
Répertoire des métiers : maintien de l'inscription en cas de franchissement de seuils
Retrouvez les dispositions issues de la loi du 22 mai 2019, dite « PACTE », qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Parole d'un artisan carrossier sur la prévention des risques
Adhérent CNPA depuis maintenant 10 ans, Eric PINTAT dirige la carrosserie DUBOST-PINTAT à Marseille (16 salariés, atelier de 1 000 m2). Pour lui, la prévention des risques est une priorité, surtout dans une entreprise artisanale comme la sienne, une entreprise à taille humaine. M. PINTAT a récemment témoigné lors de la réunion de lancement du programme de prévention régional de la CARSAT Sud-Est à destination des entreprises de la réparation automobile. (IA 19117)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - Mise à jour
Avec ce texte, le Gouvernement entend relever un défi majeur : "celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique".