Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2022, après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 30 juillet. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2022. D'autres mesures ont également pris fin le 31 juillet 2022.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

IRP AUTO crée Prest' IJ pour simplifier vos démarches administratives en cas d'arrêt maladie d'un salarié depuis le 1er juillet 2016.