Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 10 janvier 2022.

Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Le point sur les différentes situations pouvant se présenter depuis le 1er janvier 2021.

Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le questions-réponses suivant.

Un décret précise le rôle des STT en matière d’arrêts de travail dérogatoires et de tests

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), validée, pour l’essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-828 DC du 09 novembre 2021, a notamment prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 certaines mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.