Coronavirus : un décret précise les modalités de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
La possibilité offerte aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail a pris fin, mais pourrait prochainement être autorisée à nouveau.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur les arrêts pour garde d’enfant
Consultez notre questions-réponses sur les arrêts pour garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.
Coronavirus : pas de changement des modalités des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 pour les non-salariés
À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires (pour garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles) demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Organisez votre contre-visite médicale patronale avec SECUREX en 2020 (IA20035)
Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.