Coronavirus et garde d'enfants
Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le Question-Réponse suivant.
Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021 (IA21018)
Le point sur les différentes situations pouvant se présenter à compter du 1er janvier 2021.
Renforcement de la prévention en santé au travail : les principales mesures de la loi
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 30 juillet 2021.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.
Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail et réaliser un test
Un décret précise le rôle des STT en matière d’arrêts de travail dérogatoires et de tests
Isolement après un déplacement pour motif impérieux
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.