Arrêté sur la procédure de remise en circulation des véhicules endommagés
Retrouvez ici des précisions utiles sur la remise en circulation des voitures particulières et des camionnettes soumises à la procédure « véhicules endommagés » (dite « procédure VE », cf. IA juridique n° 09139 et IA de la Branche Carrossiers n° 09164). LIRE LA SUITE
Les véhicules plateau bénéficient d’un aménagement pour la signalisation des angles morts
L’arrêté ministériel portant application de l’article R.313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de plus de 3,5T a été publié le 6 janvier 2021.
Signalisation complémentaire des véhicules de dépannage-remorquage
Un arrêté du 17 décembre 2020 vient modifier l’arrêté de 1987 afin d’élargir son champ d’application aux véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage.
Visioconférence avec le Ministère de l’intérieur sur le nouveau «Système d’Information Fourrières» SIF - Jeudi 10 décembre 2020
Une visioconférence s’est tenue le 10 décembre 2020 avec les services du Ministère de l’intérieur (DSCR) et les représentants du CNPA, Sylvain Cantrel et Claude Schneider, respectivement Présidents national et régional Métier.
Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)
Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).
Mise à jour du guide de bonnes pratiques sanitaires : Dépannage-Remorquage-Fourrière
Suite aux nouvelles mesures imposées par le gouvernement pour permettre la réouverure des commerces le Conseil d'administration d'IRP AUTO Solidarité-Prévention vient de valider à l'unanimité ce 1er décembre, la mise à jour du guide de bonnes pratiques sanitaires.
Tarifs fourrières au 14 août 2020
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 14 août 2020 (IA20116)
Tarifs autoroutiers au 03 août 2020
Les tarifs de dépannage-remorquage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ont été revalorisés à compter du lundi 3 août 2020, après que le CNPA, premier interlocuteur des Pouvoirs publics s’agissant de cette tarification, ait adressé comme chaque année à la DGCCRF, sa proposition de revalorisation. (IA20112).
Réforme de la procédure fourrière
Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).
Tarifs fourrières au 1er septembre 2019
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er septembre 2019 (IA19142).