Dans un objectif de simplifier les démarches des CFA, cette plateforme doit permettre de rattacher un contrat d'apprentissage au bon Opco, à partir du numéro Siret de l'entreprise employeur.

Retrouvez ci-après les points clés à retenir de cette nouvelle édition, ainsi que le rapport complet et la synthèse des données sociales de la branche des Services de l'Automobile.

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Retrouvez ci-après les points clés à retenir, à date, de cette nouvelle édition.

Dans le prolongement du décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif aux modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, un arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 12 décembre 2020, fixe le référentiel permettant la majoration de ces niveaux de prise en charge.

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Au titre du financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), des crédits sont alloués aux Régions par France compétences. Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations ci-après.

Le décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020, publié au journal officiel du 1er décembre 2020, précise le mode de calcul et les modalités de fixation des crédits alloués aux régions par France compétences au titre du financement des dépenses de fonctionnement des CFA.

Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020, publié ce 27 novembre 2020 au Journal officiel, précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.

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