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Retrouvez ci-après les points clés à retenir, à date, de cette nouvelle édition.

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Dans le prolongement du décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif aux modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, un arrêté du 7 décembre 2020, publié au Journal officiel du 12 décembre 2020, fixe le référentiel permettant la majoration de ces niveaux de prise en charge.

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Retrouvez ci-après toutes les informations utiles et nécessaires.

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Au titre du financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), des crédits sont alloués aux Régions par France compétences. Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations ci-après.

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Le décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020, publié au journal officiel du 1er décembre 2020, précise le mode de calcul et les modalités de fixation des crédits alloués aux régions par France compétences au titre du financement des dépenses de fonctionnement des CFA.

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Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020, publié ce 27 novembre 2020 au Journal officiel, précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.

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Des précisions sont apportées par le décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020, sur les conditions de facturation par les CFA et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté.

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Dans le cadre du plan « #1 Jeune, #1 Solution », un délai de 6 mois a été accordé à tout apprenti pour signer un contrat d’apprentissage avec un employeur après le début de sa formation (contre 3 mois dans le droit commun) et ce, pour les jeunes entrant en formation en CFA entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. Le Ministère du travail a mis en ligne un mode d’emploi pour tout comprendre sur ce dispositif.

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