L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation après publication de l'instruction interministérielle du 19 juin 2019 et du Questions/réponses du 21 août 2019.

Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

Les employeurs de moins de 250 salariés embauchant un apprenti à compter du 1er janvier 2019 pour préparer un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat pourront bénéficier de cette aide, sous conditions.

Le ministère de l'économie communique sur les différentes aides à l'embauche.

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.