Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA20010)
Un décret du 28 avril 2021 précise les modalités relatives à l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 30 septembre 2021.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA21139)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Aide exceptionnelle de solidarité aux jeunes de moins de 25 ans les plus précaires
Un décret du 24 juin 2020 attribue une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.
Contrats en alternance : des règles aménagées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.
Aides à l'embauche
Le ministère de l'économie communique sur les différentes aides à l'embauche.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)
Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
Barème de cotisations des apprentis au 1er janvier 2018 (IA18025)
Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.