Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en 2020 (IA20022)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 21 janvier 2020.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA20010)
Les employeurs de moins de 250 salariés embauchant un apprenti à compter du 1er janvier 2019 pour préparer un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat pourront bénéficier de cette aide, sous conditions.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un "médecin de ville".
Aides à l'embauche
Le ministère de l'économie communique sur les différentes aides à l'embauche.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)
Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Barème de cotisations des apprentis au 1er janvier 2018 (IA18025)
Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.