Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA20010)
Les employeurs de moins de 250 salariés embauchant un apprenti à compter du 1er janvier 2019 pour préparer un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat pourront bénéficier de cette aide, sous conditions. La loi de finances rectificative pour 2020 aménage certaines dispositions.
Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en 2020 (IA20022)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Aide exceptionnelle de solidarité aux jeunes de moins de 25 ans les plus précaires
Un décret du 24 juin 2020 attribue une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.
Contrats en alternance : des règles aménagées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.
Aides à l'embauche
Le ministère de l'économie communique sur les différentes aides à l'embauche.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)
Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.