Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit tenir compte de son ancienneté
Alors que les yeux sont tournés vers Bruxelles et l’avenir du règlement d’exemption automobile, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2008, commenté par Me Christian Bourgeon, mérite toute notre attention. LIRE LA SUITE