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20 jun 2014

Un assureur condamné pour rupture brutale de la relation commerciale avec un dépanneur

Après plus de 10 années de relations, une société d’assurance cesse de travailler avec un dépanneur en raison d’une restructuration de son réseau de garagistes agréés. Il a été condamné. LIRE LA SUITE...

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15 avr 2020

Fourrières automobiles : les règles applicables à la prorogation des délais pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures

Précisions du Ministère de l'Intérieur pour la fourrière automobile

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03 nov 2017

Modification de l'article R 213-2 du Code de la route

Les conditions requises de tout demandeur à un agrément pour exploiter un établissement d’enseignement de la conduite ou un établissement de formation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière viennent d'être modifiées par un décret du 31 octobre 2017 (JO 3/11/2017).

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03 nov 2017

Exploitation d'un EECA : modification des conditions de la demande (Circulaire d'information générale IG 66)

Les conditions requises de tout demandeur à un agrément pour exploiter un établissement d’enseignement de la conduite ou un établissement de formation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été modifiées.

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19 nov 2016

Agrément des centres habilités à dispenser la FIMO et FCO des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Les établissements de formation souhaitant dispenser la formation professionnelle initiale et continue aux conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs doivent respecter les conditions posées par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié.

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17 aoû 2011

Société d'autoroute et critères de sélection

Comment les sociétés d'autoroute vous sélectionnent-elles ? Selon quelles notations ?

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18 fév 2009

Le Conseil de la concurrence casse les habitudes des sociétés d'autoroute

Les modalités de sélection des dépanneurs changent.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
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