Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 19 janvier 2021
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 23 décembre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Social : Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.