Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 23 mai 2019.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.
Les affichages et informations obligatoires (IA19023)
Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.
Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.
Mémento social - Les sanctions disciplinaires
Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.
Mémento social - La modification du contrat de travail
Une étude du mémento social est dédiée à la modification du contrat de travail.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.