L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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