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17 fév 2021

Memento Social - La période d'essai

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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03 fév 2021

Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)

Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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22 jan 2021

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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18 nov 2020

Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA20083)

Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020.

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16 nov 2020

Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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10 aoû 2020

Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.

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09 jun 2020

Memento social - L'indemnisation de la maladie

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

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26 fév 2020

Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

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05 déc 2019

Fiche pratique Social - comment réagir face à une grève (IA19184)

Des réponses aux questions des entreprises dont certains salariés souhaitent faire grève.

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15 jui 2019

Memento Social - La maladie

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.

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