Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 10 janvier 2022.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA21114)
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020 et l’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 23). Cet avenant, applicable depuis le 24 juillet 2021 (soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en la matière.
Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Journée de solidarité - rappel des principes (IA21079)
Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.