Quand un assureur est jugé solidairement responsable de la faute de l'expert qu'il a mandaté
La société d’assurance qui a accepté les conclusions de l’expert qu’elle a mandaté pour évaluer un sinistre automobile est jugée solidairement responsable du préjudice causé à l’assuré par l’erreur d’évaluation dudit expert.
Table Ronde "Assurances" sur la gestion des véhicules issus des assurances : que s'est-il dit ?
La Branche des Recycleurs a organisé une table ronde avec les compagnies et mutuelles d’assurances le 5 novembre dernier sur la gestion des véhicules accidentés ...
Table ronde "assurance" du 3 juin 2014 : que s'est-il dit ?
La Branche des Recycleurs a organisé une table ronde "assurance" le 3 juin dernier. Ce fut l'occasion d'aborder de nombreux points...
Véhicules endommagés : restitution des cartes grises depuis le 15 avril 2009.
La circulaire ministérielle du 18 décembre 2009 prévoit que les préfectures vous restituent les cartes grises des VE qu’elles ont archivées depuis le 15 avril 2009 lorsque vous en faites la demande.
Véhicules endommagés : toute la réglementation
Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?