Un arrêté publié le 27 décembre 2023, fixe la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024. (IA22001)

Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises de moins de 150 salariés, vous pouvez bénéficier du taux réduit « fonctions supports » pour les cotisations AT/MP de vos salariés occupant des fonctions de nature administrative. Il a remplacé le taux « bureau ».

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017, ont fixé le barème annuel des taux de cotisation (taux collectifs) applicables à l'ensemble des activités du régime général et pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018. Nous profitons de ces publications pour vous informer des principales évolutions de la tarification AT/MP jusqu’en 2022, et pour vous rappeler quelques principes de base.

Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification (classement des risques et détermination du taux de cotisation...) peut être remise en cause.