Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.

Les stations-service, qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, sont concernées par l'augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% depuis le 1er janvier 2014.

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé: retrouvez toute l'information en cliquant ci-dessous.

Conséquences de l'augmentation de la TVA sur les prix réglementés autoroutes et fourrières.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.

Le Gouvernement avait annoncé, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la mesure qu'il entendait prendre pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion. C'est chose faite.

Rappel de la fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.

À compter du 1er janvier 2010, le nouvel article 259 du Code général des impôts pose un nouveau principe général selon lequel le lieu des services entre assujettis est situé au lieu d’établissement du preneur. Par dérogation à ces principes généraux, le lieu de certains services, dont la location de véhicules courte durée, est défini par des règles spécifiques.

Fiscalité directe et indirecte des aides du CPDC.

Dispositions de la loi de finances 2002 concernant les produits pétroliers.