Position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
La branche des Services de l'Automobile a signé, à l'unanimité, le 24 mars 2020 une délibération paritaire n° 4-20 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.
COVID 19 : IRP AUTO met en place un service téléphonique de soutien psychologique lié au confinement
La situation exceptionnelle que nous traversons tous modifie nos habitudes et peut être source d’angoisse, de difficultés familiales, voire générer un sentiment d’isolement.
Coronavirus : IRP AUTO vous permet le report ou l'échelonnement de vos cotisations sur demande
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur votre activité économique, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.
Extension de l'avenant n° 83 relatif à la santé et à la sécurité des salariés.
L'avenant n° 83, relatif à la santé et à la sécurité des salariés, actualisant l'article 1.28 de la convention collective est étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2019 publié au JO du 10 janvier 2020.
Extension de l'accord de branche relatif à la santé et la sécurité du 22 mars 2017
L’accord paritaire national du 22 mars 2017 relatif aux actions de la branche en matière de santé et sécurité a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JO du 11 décembre).
La protection sociale des indépendants applicable à partir de 2020
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité Sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation s’est échelonnée sur deux ans pour une opérationnalité complète en 2020.
100 % santé : Mise en conformité du régime professionnel complémentaire santé de la Branche
La Branche des Services de l’Automobile signe à l’unanimité un avenant de mise en conformité du régime professionnel de complémentaire santé.
Mise en œuvre du 100% santé : une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 29 mai 2019 vient d’être publiée.
Selon une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) 2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, les entreprises disposeraient d’un délai supplémentaire d’un an pour la mise en conformité des conventions, accords collectifs ou référendaires, dès lors que le contrat collectif souscrit par l’entreprise lui-même serait conforme au nouveau cahier des charges des contrats responsables en matière d’optique et de dentaire au 1er janvier 2020. Ce texte, publié le 5 juin, vise à prendre en compte la réforme du « 100 % santé ».
Indemnisation des arrêts de travail : 20 propositions pour une maitrise des dépenses
À la demande du Premier ministre, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, viennent de lui remettre leur rapport.