Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)
Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018
Régimes de protection sociale complémentaire : Une première réponse de la Direction de la sécurité sociale
La Direction de la sécurité sociale dans un courrier adressé le 13 décembre au Président du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) vient affirmer l'absence d'incidence de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 sur les exemptions d'assiette de cotisations patronales pour le financement des régimes.
Régimes de protection sociale de branche et d'entreprises et fusion des régimes AGIRC ARRCO : une circulaire attendue avant la fin de l'année
La Direction de la sécurité sociale travaille actuellement à la rédaction d'une circulaire qu'elle devrait diffuser avant la fin de l'année, afin de sécuriser pour une période transitoire du moins, les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire...) de branche et d'entreprises impactés par la fusion des régimes de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.
Indemnisation des arrêts de travail : Diagnostic et propositions d'ici la fin de l'année
Édouard Philippe poursuit la rénovation de notre modèle social en confiant un nouveau chantier à 3 personnalités.
Rapport santé au travail « vers un système simplifié pour une prévention renforcée »
Commandé par le gouvernement en début d’année, le rapport « Lecocq-Dupuis-Forest » sur la santé au travail propose une remise à plat de la gouvernance et du financement du système de prévention des risques professionnels. Il doit servir de base pour une prochaine négociation interprofessionnelle.
L’employeur qui ne veille pas au port des EPI engage sa responsabilité (IA17190)
Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.
Santé et sécurité
Deux accords du 22 mars 2017 posent les bases des actions de la branche dans ce domaine
Dispenses d’affiliation au contrat de santé
Un avenant n° 76 du 20 janvier 2016 modifie le régime juridique des dispenses d’affiliation au contrat de complémentaire santé souscrit par l’employeur. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.