Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail encadrent les obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail. Le 20 janvier 2014, la réforme des retraites prévoit la création d’un compte pénibilité pour les emplois qui sont reconnus comme pénibles au-delà d’un certain seuil, via 6 facteurs liés : - au milieu de travail agressif, - et à un certain rythme de travail. (IA21159)

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 redéfinit la prévention et la santé au travail en instaurant de nouvelles mesures et en modernisant les processus. Le document unique notamment évolue de différentes manières, focus sur ces évolutions dans cette information adhérent. (IA21136)

Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours dans son établissement. En cas d’accident, tout retard ou défaut d’organisation pourrait être fatal pour la ou les victimes et pourrait entraîner une sanction pénale du chef d’entreprise. L’organisation de l’alerte et la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST), premier maillon interne à l’entreprise de la chaîne des secours permettent d’assurer, en l’absence de médecin ou d’infirmier dans l’entreprise, les premiers gestes d’urgence avant la prise en charge de la victime par le maillon professionnel que sont les sapeurs-pompiers ou les secours médicalisés. La formation de SST, en nombre suffisant, est donc primordiale au sein des entreprises quand elle est possible. Les SST sont désignés par le chef d’entreprise ; il est bien sûr préférable que ces personnes soient volontaires.