Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 21 janvier 2020.

Les règles relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sont modifiées dans le cadre de la crise épidémique de Covid-19.

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.