Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 12 septembre 2019.

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation après publication de l'instruction interministérielle du 19 juin 2019 et du Questions/réponses du 21 août 2019.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 3 juillet 2019 un avenant n°89 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est actuellement soumis à extension ministérielle. Il sera applicable au plus tôt au 1er janvier 2020, sous réserve qu’il soit étendu avant cette date, et à défaut au 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au JORF.

Rappel sur l’activité partielle (ancien chômage partiel).

Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.

L'administration fera preuve de souplesse en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations de la prime.

L’avenant n°86 du 4 juillet revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 8 février 2019 (JO du 14), est applicable à compter du 1er mars 2019.

La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.