Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.

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Les nouvelles modalités d’immatriculation prévoient que les clients restent libres de choisir l’identifiant territorial de leurs plaques d’immatriculation. Vous êtes nombreux à vous demander si vous êtes en droit de facturer plus cher une plaque avec un identifiant autre que celui de la région du lieu de vente. La DGCCRF vous répond…

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Vous vous posez souvent la question de la licéité de telle ou telle clause des contrats qui vous lient à un prestataire de services. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 juin 2008 mérite attention, dans la mesure où il donne des exemples de clauses abusives dans un contrat d’abonnement de télésurveillance avec option de location du matériel. LIRE LA SUITE

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Une clause figurant dans un contrat de location d’un distributeur de boissons souscrit par un garage peut-elle être considérée comme abusive ? LIRE LA SUITE

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Une société commercialisant des véhicules automobiles neufs a été assignée par une association de consommateurs sur le fondement de l’article L 132-1 du Code de la consommation, en vue de la suppression de plusieurs clauses abusives ou illicites contenues dans ses bons de commande. LIRE LA SUITE

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La modification de l’article R.322-9 du code de la route vous autorise à prendre en charge pour destruction les véhicules sans carte grise ou lorsqu'elle n'a pas été mutée.

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Durant le mois de Novembre, le Métier Véhicules Industriels a tenu pas moins de trois réunions régionale à Deauville, Bordeaux et Carcassonne. Ces réunions sont des moments de transmission et d'échange en direct avec les adhérents présents.

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Vous êtes nombreux à nous faire remonter des problèmes que vous rencontrez liés à l’utilisation du SIV : impossibilité de détruire administrativement les véhicules gagés issus des fourrières, amendes reçues pour usurpation de plaques d’immatriculation, etc. Le CNPA a rencontré le Ministère de l’Intérieur pour mettre ces problèmes autour de la table.

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En tant que centre VHU agréé, il vous arrive d'être contacté pour prendre en charge un véhicule de démonstration pour le détruire. Quelles sont les formalités à respecter ?

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En tant que professionnel de la destruction, vous êtes amené à prendre en charge pour destruction des véhicules immatriculés à l’étranger. Quelle est la procédure pour les détruire ?

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