Conformément au Code du travail (article L. 4321-1), tous les équipements de travail et moyens de protection doivent être “équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs”. Par ailleurs, les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être “entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée” (article R. 4224-17). (IA 21048)

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