Consultation de la CNIL sur le recrutement
La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter le RGPD.
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
Alors que la conformité s'applique à chaque traitement de données personnelles, la maturité représente le formalisme avec laquelle les activités liées à la protection des données sont gérées par l’organisme.
Illustration récente des sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD
La CNIL a rendu, le 14 juin dernier, une délibération condamnant lourdement une société de ventes privées pour divers manquements au RGPD. Retrouvez les ci-dessous.
CNIL : publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.
Protection des données personnelles : la CNIL et BPI France publient un guide pour les TPE/PME - Mise à jour
Avec ce guide, les TPE et les PME, pour lesquelles les données personnelles ne sont pas au cœur de l’activité, n’ont à déployer que des moyens limités pour se mettre en conformité. Une foire aux questions le complète.
RGPD : la CNIL publie une Charte d'accompagnement des professionnels
Cette Charte s'adresse aux responsables de traitement ou leurs sous-traitants et aux associations professionnelles qui les représentent, ainsi qu'aux fournisseurs de solutions techniques, technologiques ou méthodologiques, dont les produits sont utilisés pour traiter des données personnelles.
Vente de biens ou services en ligne et conservation des données bancaires : nécessité du consentement explicite du client
Le consentement explicite du client est nécessaire pour qu’une société de vente de biens ou services en ligne puisse conserver ses données bancaires, parmi lesquelles son numéro de carte bancaire.
Vidéoprotection au travail et dans les points de vente - rappel des règles
Vous pouvez avoir recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs (mise à jour du 2/10/2020)
La CNIL a modifié ses lignes directrices et publié sa recommandation. Elle y rappelle deux grands principes : l’internaute doit être clairement informé des objectifs des cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter.
RGPD : partenariat CNIL - Médiateur des entreprises
La CNIL et le Médiateur des entreprises ont signé un partenariat pour 3 ans afin d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.