Déploiement d'un "service d'accompagnement fiscal" pour les PME
La DGFiP annonce l’installation d'un service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Mieux comprendre les règles de concurrence : le guide de l'Autorité de la concurrence pour les PME
L’application des règles de concurrence aux PME peut avoir un impact considérable sur leur développement et a fortiori sur l’économie. La connaissance des règles par ces dernières est par conséquent un enjeu essentiel. Dans une démarche de pédagogie, l’Autorité a publié un guide et créé un espace en ligne dédiés.
Durée limitée des contrôles des administrations sur les PME dans les régions AURA et Hauts-de-France
À compter du 1er décembre 2018 et jusqu’au 30 novembre 2022, dans ces deux régions, la durée cumulée des contrôles ne pourra plus dépasser, pour le même établissement d’une PME, neuf mois sur une période de trois ans.
Vers une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, suite...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une série d’initiatives inédites destinées à transformer en profondeur la relation entre l’entreprise et l’administration fiscale.
TPE-PME : le compte de résultat pourra rester confidentiel
La loi Macron a étendu la confidentialité des comptes aux TPE. Un projet d'arrêté définit les organismes qui pourront cependant accéder à ces derniers.
Le Gouvernement veut améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises
Pour rendre l’environnement des entreprises, en particulier les PME, plus fiable et plus juste dans le cadre d'un contrôle fiscal, quatre nouvelles mesures ont été annoncées. LIRE LA SUITE...
PEA-PME : les entreprises qui peuvent profiter de ce nouveau mode de financement
Inspiré du dispositif du plan d’épargne en actions (PEA), le PEA-PME vise à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises. LIRE LA SUITE...
Simplification des obligations comptables des micro et petites entreprises
Les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises ont été allégées. LIRE LA SUITE...
Création d’une banque publique d'investissement
Lors du Conseil des ministres du 17 octobre, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, avec le ministre du Redressement productif, un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI). LIRE LA SUITE...
PLF 2011 : les groupes de sociétés risquent de payer plus de CVAE
A l'occasion de la discussion du collectif budgétaire, les parlementaires sont une fois de plus revenus sur la réforme de la taxe professionnelle entérinée l'année dernière. LIRE LA SUITE