Vous avez reçu un « appel à contribution pour frais de contrôle » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et vous vous demandez si vous devez le payer.

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Les professionnels concernés peuvent demander le renouvellement de leur inscription sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) depuis le 1er janvier 2024. Annule et remplace l’actualité du 17 février 2023.

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Êtes-vous concerné par l'obligation d'adhésion à une association agréée en tant que mandataire de courtier d'assurance ou en opérations de banque ?

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En octobre prochain, la législation en matière de commercialisation d’offres d’assurance va évoluer avec des obligations renforcées.

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Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE

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