Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 30 septembre 2021.
Rappel : Les entreprises de moins de 10 salariés doivent créer un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés. À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 août 2021.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 30 juillet 2021.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2021 (IA21121)
Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.
Cumul emploi-retraite : règles générales
Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.