Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. LIRE LA SUITE...

L’Assemblée nationale a achevé le 27 juin dernier l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Parmi les 128 amendements adoptés figure celui qui consacre le principe du libre choix du réparateur par l'assuré.

Le député Jean Proriol a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi de modernisation de la sous-traitance, dont l'objectif affiché est de "remédier au déséquilibre qui caractérise les rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants, en modifiant le code de commerce". LIRE LA SUITE...