31 jui
2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
27 déc
2019
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
16 sep
2019
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
17 avr
2012
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.