Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» (IA20150)
Un décret prolonge l’application ces dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales aux périodes d’emploi des mois de janvier et février 2021.
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» (IA20151)
La loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 poursuit le dispositif de réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants, instauré par la 3e loi de finances rectificative pour 2020.
Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Social : Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.