Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» (IA20150)
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» (IA20151)
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (IA21107)
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificatives pour 2021. Si les principales caractéristiques des primes précédentes ont été maintenues, certains aménagements ont été prévus, notamment pour valoriser les métiers dits de la « deuxième ligne ».
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Social : Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012
Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.