Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Le décret n°2023-370 du 15 mai 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 24 décembre 2021, fixe les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.
Les stages en entreprise (IA24013)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Prévention du harcèlement sexuel au travail
L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.
Réagir face au harcèlement sexuel au travail
L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.