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06 jan 2021

Coronavirus : traitement fiscal des abandons de loyers (mise à jour du 6/01/21)

La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2021 étend, jusqu'au 30 juin 2021, la période au cours de laquelle les abandons de loyers peuvent être consentis.

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02 jan 2020

Nouvelle trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.

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14 aoû 2014

Entreprises en difficulté : possibilité de remboursement immédiat de créances fiscales

Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.

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09 jui 2014

Projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

Le 25 juin 2014, un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres. Il sera mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2015. LIRE LA SUITE...

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09 avr 2014

Discours de M. Valls : les annonces fiscales

Le discours de politique générale du premier Ministre contient quelques gestes fiscaux pour les entreprises. LIRE LA SUITE...

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09 jan 2014

Augmentation du taux de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés

Cette taxe est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. LIRE LA SUITE...

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11 oct 2013

Une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour remplacer la taxe sur l'EBE

Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.

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10 sep 2013

Plan de simplification du gouvernement - Les mesures fiscales

Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lors du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, plusieurs mesures fiscales qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2014. LIRE LA SUITE ...

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05 jui 2013

Impôt sur les sociétés - Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises

Le régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises, ainsi que les seuils déclenchant l'application des pénalités ont été modifiés par la loi de finances pour 2013.

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13 jun 2013

Cotisation foncière des entreprises - Précisions de l'administration concernant le paiement

Les modalités de recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par voie dématérialisée sont précisées.

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