Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Une loi publiée le 25 juillet 2019 revient sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.
Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté le 6 mars son projet de modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés - Mise à jour
Retrouvez les modifications apportées par la loi de finances pour 2018 et les commentaires de l'administration fiscale.
« Suramortissement » en faveur de l’investissement industriel - Mise à jour
La direction de la législation fiscale confirme au CNPA que certains professionnels de l’automobile peuvent bénéficier de ce dispositif.
CICE : un taux abaissé en 2018 avant sa suppression en 2019
Le CICE sera remplacé par un allègement de cotisations sociales.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Cette mise à jour annule et remplace plusieurs IA devenues obsolètes.
Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés
Le taux de droit commun de l’IS est abaissé de 33,1/3 % à 28 %. Son application est généralisée de manière échelonnée de 2017 à 2020.
Entreprises en difficulté : possibilité de remboursement immédiat de créances fiscales
Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.
Projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises
Le 25 juin 2014, un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres. Il sera mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2015. LIRE LA SUITE...
Discours de M. Valls : les annonces fiscales
Le discours de politique générale du premier Ministre contient quelques gestes fiscaux pour les entreprises. LIRE LA SUITE...