Nouvelle trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.
Entreprises en difficulté : possibilité de remboursement immédiat de créances fiscales
Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.
Projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises
Le 25 juin 2014, un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres. Il sera mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2015. LIRE LA SUITE...
Discours de M. Valls : les annonces fiscales
Le discours de politique générale du premier Ministre contient quelques gestes fiscaux pour les entreprises. LIRE LA SUITE...
Augmentation du taux de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés
Cette taxe est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. LIRE LA SUITE...
Une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour remplacer la taxe sur l'EBE
Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.
Plan de simplification du gouvernement - Les mesures fiscales
Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lors du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, plusieurs mesures fiscales qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2014. LIRE LA SUITE ...
Impôt sur les sociétés - Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises
Le régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises, ainsi que les seuils déclenchant l'application des pénalités ont été modifiés par la loi de finances pour 2013.
Cotisation foncière des entreprises - Précisions de l'administration concernant le paiement
Les modalités de recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par voie dématérialisée sont précisées.
Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS et création d'un versement anticipé
La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (IS) a été prorogée. Elle donne désormais lieu à un versement anticipé. L’administration fiscale vient de publier les modalités de mise en œuvre de ce dispositif qui s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012. LIRE LA SUITE...