Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

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Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

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Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Les partenaires sociaux ont signé le 28 avril 2022 la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord paritaire national est étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JO du 4 nov.).

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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