L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 8 juillet 2019.

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2019.

L'accord paritaire signé le 15 mai 2019, en cours d’extension, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 27 mai 2019.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.