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22 jan 2021

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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21 jan 2021

Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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21 jan 2021

Memento social - Départ ou mise à la retraite

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 21 janvier 2021.

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14 jan 2021

Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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11 jan 2021

Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.

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06 jan 2021

Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.

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23 déc 2020

Indemnités de fin de carrières en 2020 : rappel des principes (IA20011)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.

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18 nov 2020

Indemnités de fin de carrière en 2018 : rappel des principes (IA18023) - Mise à jour au 21 juin 2018

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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17 nov 2020

Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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