L'accord paritaire signé le 15 mai 2019, en cours d’extension, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 27 mai 2019.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 29 avril 2019.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 25 avril 2019.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.

L'accord paritaire signé le 4 juillet 2018, en cours d’extension, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.