Evolution à venir des critères d'enregistrement des certifications professionnelles aux répertoires nationaux et autres précisions
Un décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 prévoit de nouveaux critères d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux à compter du 1er septembre 2021. Il apporte également des précisions en matière de référentiels d'évaluation.
France compétences met en ligne une plateforme pour déclarer les organismes préparant aux certifications reconnues
France compétences a annoncé la mise en ligne d’une plateforme permettant aux organismes certificateurs de déclarer leurs partenaires habilités à préparer à leurs certifications professionnelles.
Jeunes en CFA sans contrat : les modalités de prise en charge financière par France compétences sont précisées
Le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 apporte des précisions sur les modalités de prise en charge financière de la période de six mois que les jeunes peuvent passer en CFA sans contrat d’apprentissage.
Financement des CFA et dotations accordées aux régions
Au titre du financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), des crédits sont alloués aux Régions par France compétences. Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations ci-après.
Précisions sur les crédits alloués aux régions par France Compétences au titre du financement des dépenses de fonctionnement des CFA
Le décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020, publié au journal officiel du 1er décembre 2020, précise le mode de calcul et les modalités de fixation des crédits alloués aux régions par France compétences au titre du financement des dépenses de fonctionnement des CFA.
France Compétences apporte des précisions quant aux modalités d'attribution des subventions accordées aux CFA ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation
France compétences a décidé en avril dernier d’allouer une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les Centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Des précisions ont été apportées quant aux modalités d’attribution de ces subventions.
Apprentissage : France Compétences attribue une enveloppe de 5 millions d'euros de subventions aux CFA pour 2020 et en fixe les conditions d’attribution
Lors de son conseil d’administration du 23 avril 2020, France Compétences a adopté une délibération fixant à 5 millions d’euros l’enveloppe totale de ces subventions pour 2020 tout en encadrant le dispositif d’attribution : fixation du calendrier, précisions autour de la procédure de demande de subvention et des modalités de versement des subventions susceptibles d'être accordées.
Actions prioritaires de France compétences pour le 2nd semestre 2019
Chaque semestre France Compétence communique sur ses actions prioritaires.