Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour
Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)
La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.
Barème de cotisations des apprentis au 1er janvier 2018 (IA18025)
Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Barèmes de cotisations des apprentis au 1er janvier 2017 (IA17021) - Mise à jour au 5 juillet 2017
Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017.
Barèmes sociaux au 1er janvier 2016 - mise à jour au 20 mai 2016 (IA16027)
Les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2016. La contribution au financement des organisations syndicales est rebaptisée "contribution au dialogue social" par l’URSSAF.
Barèmes de cotisations des apprentis au 1er janvier 2016 (IA16029)
Nouveau barème des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2016.