Fermeture progressive de tous les formulaires d'aide covid
L'administration fiscale rappelle que les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 prennent fin progressivement. Le dernier guichet (coûts fixes février 2022), sera clôturé le 15 juin 2022.
Régularisation du montant des aides dites "coûts fixes" (mise à jour du 10/05/2022)
Un décret du 3 mai 2022 met en place une procédure de régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Retrouvez ses modalités ci-dessous.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide dite "nouvelle entreprise consolidation" (mise à jour du 06/05/2022)
Un décret du 21 février 2022 vient d’instaurer une nouvelle aide dite « nouvelle entreprise consolidation » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette nouvelle aide est le pendant de l’aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021. Un décret du 2 mai 2022 vient de prolonger le dispositif pour la période de février 2022.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide « coûts fixes consolidation » (mise à jour du 06/05/2022)
Un décret du 2 février 2022 a instauré une nouvelle aide dite "coûts fixes consolidation" afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Un décret du 2 mai 2022 vient de prolonger le dispositif pour le mois de février 2022.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide dite « coûts fixes novembre » (mise à jour du 05/05/2022)
Un décret du 21 février 2022 vient d’instaurer une nouvelle aide dite « coûts fixes novembre » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures de restrictions permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide dite "nouvelle entreprise novembre" (mise à jour du 05/05/2022)
Un décret du 12 mars 2022 vient d’instaurer une nouvelle aide dite "nouvelle entreprise novembre" afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures de restrictions permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19. Cette nouvelle aide est le pendant de l’aide dite "coûts fixes novembre" pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
La prise en charge des coûts fixes pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019 (mise à jour du 05/05/2022)
Un décret du 16 juillet 2021 est venu compléter le dispositif d’aide « coûts fixes », en instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont été créées après le 1er janvier 2019.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide "coûts fixes rebond" (mise à jour du 05/05/2022)
Un décret du 3 novembre 2021 vient d’instaurer une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Cette nouvelle aide est attribuée, contrairement aux aides « coûts fixes » précédemment accordées, quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une aide "nouvelle entreprise rebond" (mise à jour du 05/05/2022)
Un décret du 3 novembre 2021 vient d’instaurer une nouvelle aide dite « nouvelle entreprise rebond » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises nouvellement créées et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
La prise en charge des coûts fixes : instauration d’une nouvelle aide « fermeture » (mise à jour du 12/04/2022)
Un décret du 16 décembre 2021 vient d’instituer une nouvelle aide dite « fermeture » afin de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été affectée par des mesures de restriction administratives visant à lutter contre l’épidémie de covid-19.