Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Lire la suite

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Hormis certaines mesures nécessitant la parution d’un décret d’application ou d’autres pour lesquelles des dates spécifiques d’entrée en vigueur sont prévues, la loi du 29 novembre 2023 est applicable depuis le 1er décembre 2023.

Lire la suite

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a réformé le dispositif de prime de partage de la valeur. Hormis certaines mesures nécessitant la parution d’un décret d’application ou d’autres pour lesquelles des dates spécifiques d’entrée en vigueur sont prévues, la loi du 29 novembre 2023 est applicable depuis le 1er décembre 2023.

Lire la suite

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

Lire la suite

Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.

Lire la suite

Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.

Lire la suite

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17) a instauré une prime de partage de la valeur. De quoi s'agit-il ?

Lire la suite

La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 17) a institué, en son article 5, un dispositif permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des jours de repos acquis afin de bénéficier d’une majoration de salaire. En outre, l’article 22, II de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 24) permet désormais l’application de la déduction forfaitaire des cotisations patronales des entreprises de 20 à moins de 250 salariés aux jours de repos monétisés. Découvrez les modalités du rachat de jours de repos dans notre information adhérents !

Lire la suite

Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus

Lire la suite

Un décret du 30 juillet visant sécuriser la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de prévoyance et de retraite supplémentaire est paru au Journal officiel du 31 juillet 2021.

Lire la suite