Vous trouverez ici une synthèse à date des principaux dossiers portés au niveau européen, ainsi qu'une veille institutionnelle pour le mois d'octobre 2020.

Les députés européens ont voté à la majorité (485 voix pour, 169 voix contre et 42 abstentions) pour la parfaite correspondance des émissions de NOx sur la route comme en laboratoire, au 30 septembre 2022.

Vous trouverez ici le compte rendu de la Commission Europe qui s'est tenue le 22 janvier 2020.

Vous trouverez ici une note d'actualité européenne, servant de base aux discussions de la Commission Europe du 22 janvier 2020.

La directive européenne du 27 novembre 2019 visant à une meilleure application et à une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs a été publiée ce 18 décembre 2019. Les États membres ont jusqu'au 28 novembre 2021 pour s'y conformer.

Le règlement européen relatif à la transparence et à l'équité des plates-formes et autres services d'intermédiation en ligne prévoit la publication de lignes directrices. La Commission européenne a besoin de connaître les attentes des entreprises en la matière.

La division des concessionnaires automobiles européens du CECRA a reçu mardi 26 novembre la DG Concurrence de la Commission européenne.

L'AFCAR (Alliance for the Freedom of Car Repair in Europe) est une association européenne qui regroupe l'ensemble des organismes liés aux services de l'automobile.

Vous trouverez ici une note d'actualité européenne, servant de base aux discussions de la Commission Europe du 6 novembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la première Commission Europe, qui s'est tenue le 6 novembre 2019. Prochain rendez-vous le 22 janvier.