Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)
Le procédure d'élections du CSE détaillée.
Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020
Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA19046)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA19047)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA19048)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Entreprises de 11 salariés et plus : mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019
Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA18013) - mise à jour au 24 avril 2018
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Les affichages et informations obligatoires (IA19023)
Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.