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04 déc 2020

Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)

Le procédure d'élections du CSE détaillée.

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01 oct 2020

Guide des élections du comité social et économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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20 jan 2020

Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020

Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

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17 déc 2019

Entreprises de 11 salariés et plus : mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019

Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

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14 fév 2019

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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16 jan 2019

Les affichages et informations obligatoires (IA19023)

Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.

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14 jan 2019

Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

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