Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)
Le procédure d'élections du CSE détaillée.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020
Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Entreprises de 11 salariés et plus : mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019
Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.