L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

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Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

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À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

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Un décret du 6 octobre 2016 allège la réglementation pour certains salariés à partir du 1er janvier 2017.

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