Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le guide consacré aux élections de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est mis à jour au 17 juin 2019.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.