Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Retrouvez le détail des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Dans cette mise à jour, une information sur les dispositifs d'aide mis en place par les régions.

Le ministère du travail a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés. Comment s’y préparer ?

Le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne à partir du 2 juin.

Pour répondre à l'urgence de l'épidémie de Covid-19, le conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui a présenté trois projets de loi, dont un projet de loi d'urgence qui comprend 3 volets : un volet électoral, un volet sanitaire et un volet économique. Focus sur ce dernier.

Les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Les entreprises de 251 à 999 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.