Enquête des DIRECCTES sur les relations constructeurs/distributeurs : le guide !
Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.
Enquête DGCCRF sur l'entretien et la réparation des 2 roues motorisés
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une vaste enquête réalisée en 2013, portant sur l'entretien et la réparation des 2 roues motorisés, auprès de 1007 établissements dans 63 départements. Lire la suite....
Pour en savoir plus sur le e-commerce, suivez le guide !
Le Guide du vendeur e-commerce à votre disposition
La Branche Concessionnaires VP signale à la DGCCRF les annonces VN déloyales.
Les concessionnaires sont soumis à une concurrence déloyale, qui est engendrée par la publication sur certains sites Internet d’annonces frauduleuses en matière de vente de VN.
Prix et marges des produits pétroliers
Rapport de la DGCCRF sur l'évolution des prix des produits pétroliers et du baril en février et mars 2011.
Pratiques anticoncurrentielles : Enquête de la DGCCRF en 2008
Résultat de l'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles réalisée par la DGCCRF auprès de 240 dépanneurs en 2008.
Vente carburants à prime chez Carrefour
Intervention du CNPA lors de l'opération de bons d'achat pour du carburant acheté dans les stations Carrefour.
Vente des carburants à prix coûtant dans les Centres Leclerc
Saisine de la DGCCRF pour contrôler la légalité de l'opération.
ATELIERS APRÈS-VENTE : Comment aborder son contrôle DGCCRF ?
Plus de 2 200 revendeurs de véhicules VP/VUL/CYCLOS-MOTOS ont été soumis à des contrôles en seulement 14 mois. 64 % des professionnels contrôlés sont en anomalie. Notre solution, des ateliers de 2 h 30 pour garantir la conformité de vos activités.