La tarification en temps réel n'est pas illégale en soi (yield management)
Interrogé par un député sur les conséquences pour les consommateurs de certaines méthodes de vente, telles que le yield management, le Ministre en charge de la consommation prend position.
Projet de loi sur la consommation : le texte voté au Sénat
Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit du 13 au 14 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. LIRE LA SUITE...
Un projet de loi pour renforcer les droits des consommateurs - Mise à jour au 27/12/2011
Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté le 1er juin, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Annonce Castex : remise de 15 centimes sur le prix du carburants
Cela ne vous aura pas échappé, depuis samedi soir, le premier ministre, Jean CASTEX, communique massivement sur une opération de remise au client de 15 centimes du litre sur les carburants, applicable en stations-service et remboursée par l’Etat. Le métier des stations-service de Mobilians-CNPA est consulté sur cette mesure ...
Les professionnels du commerce VO sous surveillance
Lors d’un contrôle, des agents de la DCCRF ont demandé au professionnel plusieurs dossiers de vente de véhicules d’occasion sur une période définie. Plus de 77% des ventes concernées ont fait l’objets d’un procès-verbal précisant que le contrôle technique avait été établi après la date de signature du bon de commande
Enquête de la DGCCRF sur les relations commerciales entre les concessionnaires et constructeurs
Plusieurs concessionnaires ont été contactés cette semaine par la DGCCRF. Quelques éléments de précision à ce stade.
Logiciel de comptabilité ou système de caisse sécurisés et certifiés
Attention à compter du 1er Janvier 2018 vous avez l'obligation d'utiliser un logiciel certifié
Contrôle de l’obligation d’affichage des prix des carburants - IA17017
La DGCCRF a vérifié le respect de l’obligation d’affichage des prix par les distributeurs de carburants auprès de 3 500 établissements sur 10 000 concernés. Des anomalies ont été constatés dans 1 cas sur 2. Le CNPA rappelle que tout exploitant distribuant plus de 500 m3 de carburants par an à l’obligation d’informer les consommateurs en temps réel sur les prix pratiqués, sur le site http://www.prix-carburants.gouv.fr./
Les indépendants dans le collimateur de la DGCCRF
La DGCCRF communique les résultats d'une enquête: un compte-rendu sévère est à charge pour la profession.