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08 oct 2020

SignalConso : la nouvelle plateforme de signalement des litiges consommateurs

Certains professionnels ont reçu un courrier émanant de « SignalConso » les informant qu’un consommateur a adressé un signalement sur leur entreprise aux services de la répression des fraudes. De quoi s’agit-il ?

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19 jun 2020

Droits et obligations des entreprises qui contractent avec un fournisseur ou un client

La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de publier un vade-mecum pour aider les professionnels à trouver les réponses à leurs interrogations en matière de droit de la consommation, de la concurrence et des relations commerciales.

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29 jan 2020

Mieux comprendre les règles de concurrence : le guide de l'Autorité de la concurrence pour les PME

L’application des règles de concurrence aux PME peut avoir un impact considérable sur leur développement et a fortiori sur l’économie. La connaissance des règles par ces dernières est par conséquent un enjeu essentiel. Dans une démarche de pédagogie, l’Autorité a publié un guide et créé un espace en ligne dédiés.

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10 jan 2020

Bloctel/RGPD et démarchage téléphonique agressif : premières (lourdes) sanctions

Le gendarme de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et celui de la protection des données commencent à rendre publiques les sanctions prononcées pour manquement aux règles sur le démarchage des consommateurs.

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14 oct 2016

Information du consommateur et loyauté des pratiques commerciales : la DGCCRF communique les résultats d’une enquête.

L’enquête a été réalisée auprès de 1471 établissements. Le taux d’entreprises en anomalie s’élève à 47,11%...

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28 sep 2015

Réparation / entretien : la DGCCRF communique les résultats d'une enquête

Les services de la répression des fraudes ont vérifié auprès de plus de 800 établissements le respect des règles de protection du consommateur dans le secteur.

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07 mai 2015

Réglementation sur la vente au déballage : les professionnels de l'automobile peuvent être concernés

Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes sont réglementées. LIRE LA SUITE...

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15 mai 2014

Des pouvoirs de contrôle et de sanction étendus pour l'administration

La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014. Elle donne à l’administration des pouvoirs étendus… LIRE LA SUITE...

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18 mar 2014

Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014

La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...

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25 sep 2013

La tarification en temps réel n'est pas illégale en soi

Interrogé par un député sur les conséquences pour les consommateurs de certaines méthodes de vente, telles que le yield management, le Ministre en charge de la consommation prend position.

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