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12 oct 2017

Déclaration pénibilité: rappel de vos obligations déclaratives et droit de rectification (IA17105)

Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

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03 jui 2017

Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

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20 jan 2017

Inaptitude : les DP doivent être obligatoirement consultés

La loi Travail du 8 août 2016 a étendu l’obligation de consulter les DP en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail quelle que soit l’origine de celle-ci (professionnelle ou non).

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09 nov 2016

Vestiaires collectifs : une possibilité d’allègement pour 2017

Un décret du 6 octobre 2016 allège la réglementation pour certains salariés à partir du 1er janvier 2017.

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