Les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Les entreprises de 251 à 999 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.