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18 jun 2020

Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours

Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?

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09 jun 2020

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.

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07 mai 2020

Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

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21 avr 2020

Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

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26 fév 2020

Le Défenseur des droits publie une décision-cadre relative aux discriminations dans l'emploi fondées sur l'apparence physique

Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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11 fév 2020

Lanceurs d'alerte (IA20037)

Rappel de la procédure d’alerte, de la mise en place de procédures de traitements de ces alertes, et de la protection du lanceur d’alerte.

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20 jan 2020

Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020

Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

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