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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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02 oct 2020

Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

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01 oct 2020

Guide des élections du comité social et économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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25 sep 2020

Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

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01 sep 2020

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)

Les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

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01 sep 2020

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)

Les entreprises de 251 à 999 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

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01 sep 2020

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)

Le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne à partir du 2 juin.

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07 aoû 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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07 aoû 2020

Intéressement dans les TPE

La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises

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28 jui 2020

La négociation des accords collectifs en entreprise (IA20073)

Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise, y compris pendant l'épidémie de Covid-19.

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