Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA19046)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA19047)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA19048)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Entreprises de 11 salariés et plus : mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019
Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA19056)
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site dédié aux élections professionnelles trois tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élections.
L'obligation de formation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés (IA19179)
Rappel de l'étendue de l'obligation de l'employeur d'assurer l’adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et de veiller à maintenir leurs capacités à occuper un emploi.